| Nos
missions juridiques et fiscales
Notre
Cabinet exerce ses compétences dans les
domaines du droit indissociablement lié
à l'expertise comptable : droit des sociétés,
droit fiscal, droit des affaires, droit pénal
lié aux infractions au droit
des société….
Nous
pouvons donc étudier avec vous si la forme
juridique de votre entreprise est la mieux
adaptée à vos besoins, analyser
avec vous les avantages et inconvénients
des différentes formules et
vous éclairer pour choisir l'opération
la plus avantageuse fiscalement.
Nous
pouvons réaliser l'ensemble des opérations
nécessaires à la création
de votre société, à
sa vie juridique, à sa transformation,
sa restructuration, son développement ou
sa dissolution suivie de sa liquidation.
Nous pouvons vous aider à organiser
la transmission de votre affaire et établir
la valeur de votre entreprise. Nous
serons alors près de vous pour présenter
votre dossier, contacter les repreneurs
potentiels et être votre intermédiaire
auprès de leurs propres conseils
et participer aux négociations à
vos côtés.
De
la même manière, si vous envisagez
un rachat d'entreprise par acquisition, fusion
ou absorption nous pourrons établir
un diagnostic de l'entreprise reprise en analysant
ses forces et ses faiblesses, étudier
sa situation financière, évaluer
sa valeur et participer aux négociations
et au montage juridique.
Au
cœur de votre système d'informations
et grâce à notre connaissance privilégiée
de votre entreprise et de l'évolution
de la Législation, nous serons les mieux
à même pour vous accompagner.
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Droit
des sociétés
 Secrétariat
juridique : convocation, rapport général
et rapport spécial de la gérance
ou du Conseil d'Administration,
assemblées générales
ordinaires ou extraordinaires, Conseils
d'Administration, publicité et formalités
légales
Choix
de la structure juridique la plus adaptée
: SA, SARL, EURL, SNC, SCP, SCI, GIE,
Associations …..
Analyse
comparative des différents statuts
des dirigeants
Constitution de sociétés
, rédaction des statuts et formalités
Aide
à la gestion du patrimoine avec constitution
éventuelle de S.C.I.
Restructuration
d'entreprises, augmentation de capital,
prises de participations, fusions,
absorptions, apports partiels d'actifs,
dissolution, liquidation.
Evaluation
et transmission d'entreprises, rachat ou
vente
Droit
fiscal
Information
de la clientèle sur l'actualité
fiscale : Loi de Finances, Décrets
de Loi….
Etude
de tout problème à caractère
fiscal
Fiscalité
des entreprises
Fiscalité
personnelle
Etablissements
de dossiers d'exonération fiscale
Simulation
chiffrée sur les différents
régimes fiscaux avec étude
d'opportunité pour optimiser
vos choix
Assistance
lors des contrôles fiscaux - Relations
avec l'Administration fiscale
Analyse
critique de toute notification de redressements
avec dossier en réplique
Assistance
lors des procédures contentieuses
Représentation
devant la Commission Départementale
des Impôts, mémoire devant
le Tribunal Administratif,
assistance devant la Cour d'Appel Administrative
en collaboration avec
les autres conseils de l'entreprise.
Etude
comparative gérance majoritaire -
gérance majoritaire
Analyse
du statut du dirigeant
Etude
comparative des coûts entre rémunération
et/ou distribution de dividendes
Droit
des affaires et droit pénal
Aide
à la création d'entreprises
Assistance
lors de négociation de contrats ou
baux
Assistance
lors de négociations commerciales
Aide
à la stratégie et au management
d'entreprises
Analyse
des risques et conseils sur les règles
principales de droit pénal des affaires
Conseils
en cas de mésentente entre associés
et recherche de solutions transactionnelles
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