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Services - Nos missions

 

 

 

Nos missions sociales

  Le droit du travail et de la protection sociale est un droit en constante évolution et un   domaine particulièrement complexe avec des textes surabondants et parfois   contradictoires.

  Il est souvent difficile à un chef d'entreprise, même soucieux du respect de la   réglementation, de s'y retrouver et de faire face. Mais ses obligations demeurent et sa   responsabilité est entière.

  La rédaction d'un contrat de travail et l'établissement d'un bulletin de salaires obéissent   à une réglementation abondante, à un formalisme pesant et la complexité de ces   documents est légendaire. Une procédure de licenciement obéit à des règles   particulièrement strictes.

  De nombreuses exonérations en matière de cotisations sociales existent et l'employeur   a du mal à s'y retrouver. De plus vous risquez, plusieurs années après, une remise en   cause desdites exonérations si vous ne respectez pas scrupuleusement des règles   pourtant parfois confuses.

  La gestion des salariés est donc naturellement devenu un terrain de prédilection au   développement de contentieux entre les employeurs et leurs salariés mais aussi avec   l'Administration du Travail et de l'Emploi (D.D.T.E., Inspection du Travail, ANPE) ou   encore avec les organismes sociaux ( URSSAF, Assedic, Caisse de Congés   Payés…….).

  Et il convient désormais de mettre en place les 35 heures dans toutes les entreprises…

  Par nos connaissances en droit social et par notre pratique quotidienne, nous pouvons   vous assister par la prise en charge la gestion sociale de votre entreprise.

  Notre souci majeur sera de vous conseiller sur le respect de vos obligations en qualité   d'employeur et de vous éclairer sur l'évolution de la Législation.

  Notre Cabinet dispose de l'ensemble des Conventions Collectives constamment à jour   et réactualisées. Nous tenons une synthèse de votre CCN à votre disposition.

  Nous pourrons vous assister dans tous les incidents, litiges ou contentieux qui   pourraient émailler la vie de votre entreprise.

Gestion déléguée de la paye

 Etablissement des bulletins de paye
 Etablissement des déclarations sociales mensuelles, trimestrielles et de fin d'année    avec notamment la D.A.S. (déclaration annuelle des salaires destinée à    l'Administration fiscale et à l'Urssaf).
 Gestion des incidents de paye et formalités y afférentes : maladie, maternité,    accidents du travail, congés payés, absence injustifiée…
 Formalités liées aux demandes d'exonération et d'abattements

Conseils en droit du travail

 Assistance à la rédaction des contrats de travail et avenants
 Formalisme lié à l'embauche
 Aide à l'application des dispositions législatives et réglementaires de droit du travail
 Assistance et conseils sur les procédures de licenciement
 Assistance lors des contrôles de l'Urssaf
 Mise en place de systèmes de participation ou intéressement des salariés
 Recherche de solutions transactionnelles en cas de conflit
 Assistance lors des contentieux devant le Conseil des Prud'hommes en    collaboration avec votre Avocat spécialisé. Analyse de la situation, recherche de la    réglementation et de la Jurisprudence, recherche de l'argumentaire en défense de    votre position.

Mise en place des 35 heures

 Analyse de la situation
 Etude comparative des coûts sociaux actuels avec les coûts sociaux résultant de la    mise en œuvre de la nouvelle Loi
 Etude et recherche d'opportunités
 Assistance dans la mise en place de l'accord d'entreprise
 Modifications des contrats de travail

Conseils en protection sociale

 Assistance dans les relations avec les organismes sociaux
 Mise en place de contrats aidés
 Conseils sur le choix régime social le mieux adapté du dirigeant
 Analyse comparative des régimes sociaux salarié ou travailleur indépendant.
 Conseils sur la mise en place de régimes complémentaires facultatifs en matière de    retraite et/ou prévoyance
 Assistance sur les conséquences fiscales et sociales des contrats article 82, article    83 ou des contrats Loi Madelin.
 Contrôle des cotisations T.N.S et calcul prévisionnel des régularisations.
 Aide à l'établissement des bulletins de salaires et aux déclarations fiscales.
 Conseils sur les obligations en matière de prévoyance

Conseils sociaux divers

 Aide au recrutement du personnel comptable
 Rendez-vous d'embauche et tests de connaissances - Présélection des candidats
 Procédure lors de reprise d'entreprise avec changement de C.C.N. Analyse et mise    en œuvre de la procédure.
 Conseils sur la mise de place de contrats de V.R.P. ou de commerciaux salariés ne    bénéficiant pas du statut. Clauses spécifiques du contrat de travail.

 

 
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