Notre Cabinet exerce ses compétences dans les domaines du droit indissociablement liés à l’expertise comptable.

Nous pouvons donc étudier avec vous si la forme juridique de votre entreprise est la mieux adaptée à vos besoins, analyser avec vous les avantages et inconvénients des différentes formules et vous éclairer pour choisir l’opération la plus avantageuse fiscalement.

Nous pouvons réaliser l’ensemble des opérations nécessaires à la création de votre société, à sa vie juridique, à sa transformation, sa restructuration, son développement ou sa dissolution suivie de sa liquidation.

Nous pouvons vous aider à organiser la transmission de votre affaire et établir la valeur de votre entreprise. Nous serons alors près de vous pour présenter votre dossier, contacter les repreneurs potentiels et être votre intermédiaire auprès de leurs propres conseils et participer aux négociations à vos côtés.

De la même manière, si vous envisagez un rachat d’entreprise par acquisition, fusion ou absorption nous pourrons établir un diagnostic de l’entreprise reprise en analysant ses forces et ses faiblesses, étudier sa situation financière, évaluer sa valeur et participer aux négociations et au montage juridique.

Au cœur de votre système d’informations et grâce à notre connaissance privilégiée de votre entreprise et de l’évolution de la Législation, nous serons les mieux à même pour vous accompagner.

Droit des sociétés

  • Secrétariat juridique : convocation, rapport général et rapport spécial de la gérance ou du Conseil d’Administration, assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, Conseils d’Administration, publicité et formalités légales
  • Choix de la structure juridique la plus adaptée : SA, SAS, SASU, SARL, EURL, EIRL, SNC, SCP, SCI, GIE, Associations …..
  • Restructuration de groupe avec création holding animatrice ou non. Gestion de l’intégration fiscale
  • Analyse comparative des différents statuts des dirigeants
  • Constitution de sociétés , rédaction des statuts et formalités
  • Aide à la gestion du patrimoine avec constitution de S.C.I
  • Restructuration d’entreprises, augmentation de capital, prises de participations, fusions, absorptions, apports partiels d’actifs, dissolution, liquidation.
  • Evaluation et transmission d’entreprises, rachat ou vente

Droit fiscal

  • Recherche et conseils optimisation fiscale
  • Information de la clientèle sur l’actualité fiscale
  • Fiscalité des entreprises et fiscalité personnelle
  • Etablissements de dossiers d’exonération fiscale
  • Simulation chiffrée sur les différents régimes fiscaux avec étude d’opportunité pour optimiser vos choix
  • Assistance lors des contrôles fiscaux – Relations avec l’administration fiscale
  • Assistance lors des procédures contentieuses
  • Représentation devant la Commission Départementale des Impôts, mémoire devant le Tribunal Administratif, assistance devant la Cour d’Appel Administrative en collaboration avec les autres conseils de l’entreprise.
  • Analyse du statut du dirigeant – gérance majoritaire ou minoritaire.
  • Etude comparative des coûts entre rémunération et/ou distribution de dividendes

Droit des affaires et droit pénal

  • Aide à la création d’entreprises
  • Assistance lors de négociation de contrats, baux ou négociations commerciales
  • Aide à la stratégie et au management d’entreprises
  • Analyse des risques et conseils sur les règles principales de droit pénal des affaires
  • Conseils en cas de mésentente entre associés et recherche de solutions transactionnelles